Actualités
Les articles du mois dernier
Transmission
Présent d'usage ou donation?
Décembre et
janvier, deux mois propices à une générosité, mais pouvant avoir
des conséquences fiscales inattendues.

Le présent d’usage : un cadeau pour un évènement particulier
Le présent d’usage défini, par ailleurs par le Code civil, représente tout simplement un cadeau offert, à l’occasion d’un évènement particulier (Noël, étrennes, anniversaire, mariage, réussite à un examen, etc.). Telle une donation classique, le présent d’usage est irrévocable mais a contrario ne souffre d’aucun formalisme. En outre, si en pratique le présent d’usage peut revêtir plusieurs formes (somme…
